Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Suisse

Source :

GeoNames : Confédération Suisse

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Section permanente du comité

Cote : 19770313/1-19770313/6

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Séances 1929-1932 | - séance n° 1 du 24 janvier 1929 : ordre du jour, procès-verbal, avis et rapports. | - séance n° 2 du 14 février 1929 :...

Cote : 19770313/4

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Dossiers traités aux séances du comité consultatif des forces hydrauliques (projets de R.A.P., demandes de concessions, travaux, etc.) clas...

Cote : 19770313/7-19770313/18

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 76-69 - Exhaussement du barrage de l'usine de Baulieu "l'Aube" Aube. 1921 | n° 77-70 - Augmentation d'une chute aménagée dans la commune...

Cote : 19770313/9

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 159-185 à n° 159-382 - Usine de Carcanet - "Aude" - Aude. 1922-1924 | n° 160-186 à n° 160-1046 - Demande en concession de force hydrauliq...

Cote : 19770313/11

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 301-406 à n° 301-728 | - Demande en concession de force hydraulique "La Glane" - Corrèze. 1925-1929 | n° 302-407 | - Aménagement hydro-é...

Cote : 19770313/14

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 426-572 | - Demande en concession de l'usine de la Tuilière - Rapports des ingénieurs "La Dordogne" - Dordogne. 1928 | n° 429-682 et n° ...

Cote : 19770313/16

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
n° 533-889 | - Demande de substitution de la société hydro-électrique des Basses-Pyrénées à la société des forces motrices de la vallée d'A...

Cote : 19770313/18

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Aménagement du Rhône (compagnie nationale du Rhône, demandes de concessions)

Cote : 19770313/19-19770313/27

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
- constitution de la compagnie nationale du Rhône C.N.R. 1921-1924 | - statuts. 1921-1931 | (réglement d'administration publique du 13.1.192...

Cote : 19770313/19

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
C.N.R. - conseil d'administration | - loi du 12.12.1940 (modifiant la composition du conseil d'administration). | - nomination des représen...

Cote : 19770313/23

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Demandes de concessions diverses antérieures à 1921 | AIN - le Guiguet et Cie sur le Haut-Rhône - prise d'eau - Génissiat. 1900 | AIN | - M...

Cote : 19770313/25

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
- conférences avec l'autorité militaire. 1925-1932 | - chute de Kembs - transfert à l'E.D.F. de la concession suisse - loi du 28 juillet 19...

Cote : 19770313/30

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Aménagement de la Haute-Dordogne : l'Aigle, Chavanon, Marèges (textes comité technique, travaux)

Cote : 19770313/33-19770313/39

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
- demandes diverses antérieures à la concession. 1907-1919 | - loi de finances du 31 juillet 1920 - article 133 et exposé des motifs - rappo...

Cote : 19770313/33

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
- comité technique de la Haute-Dordogne procès-verbaux des séances et arrêté de suppression du comité du 30 septembre 1947. 1920-1946 | - r...

Cote : 19770313/34

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Barrage du Chavanon : | - loi et décrets. 1920-1929 | - études, fournitures, etc. 1921-1931 | - expropriations - défenseurs des intérêts de ...

Cote : 19770313/35

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Electrification en France | - commission de l'électrification. 1925-1928 | - protection des usines hydro-électriques commission (arrêté du 2...

Cote : 19770313/44

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
- sociétés hydro-électriques - renseignements fournis par les sociétés sur leur gestion et statuts. 1925-1946 | - Bretagne - ressources en ...

Cote : 19770313/46

Période : 1887 - 1968

Fonds : Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service législation et régleme...
Hébergement

Cote : 19960159/1-19960159/4

Période : 1975 - 1983

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
1981 - n°300 à 340

Cote : 19960159/4

Période : 1981 - 1982

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
1982 - n°300 à 334

Cote : 19960159/5

Période : 1981 - 1982

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
1938-1951

Cote : 19960159/6

Période : 1938 - 1976

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
1952-1957

Cote : 19960159/7

Période : 1938 - 1976

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
1971-1974

Cote : 19960159/11

Période : 1938 - 1976

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
1975-1976

Cote : 19960159/12

Période : 1938 - 1976

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
Malades mentaux. Adultes handicapés. Hébergement. Interruption volontaire de grossesse. Aide à la famille

Cote : 19960159/14

Période : 1980 - 1980

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
Aide médicale générale et pour personnes âgées. Aide sociale aux personnes handicapées. Comptabilité

Cote : 19960159/15

Période : 1980 - 1980

Fonds : Ministère des Affaires sociales, direction de l'action sociale, sous-direction de la réadaptation de la vieillesse et de l'aide sociale : a...
Medecins autorisés par naturalisation Année 1977 | BOUL.-YEUN

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
ROFF.-ZAYA

Cote : 19800364/3

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
ABBO.-AVRA

Cote : 19800364/3

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
CHHE.-DUON

Cote : 19800364/5

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
KOUL.-MEY

Cote : 19800364/7

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
Autorisations d'exercer en France le prefession femme accordées à des sages femmes etrangère de sage-femme accordées à des sages femmes etra...

Cote : 19800364/11-19800364/12

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
BOUR.-SABA

Cote : 19800364/11

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
SCHM.-FORE

Cote : 19800364/12

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
Chirurgien - dentiste autorisé par naturalisation Année 1978 | NGUY

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
D'AN.-FORE

Cote : 19800364/12

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
GELF.-WOLF

Cote : 19800364/13

Période : 1973 - 1978

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1973-1978)
Dossiers des chirurgiens dentistes non autorisés

Période : 1975 - 1976

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
STAR.-VUTH

Période : 1975 - 1976

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
ADAM.-CRIS

Période : 1975 - 1976

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
Dossiers des medecins non autorisés

Cote : 19800450/3-19800450/5

Période : 1975 - 1976

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
Sans titre

Cote : 19800450/3

Période : 1975 - 1976

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
Sans titre

Cote : 19800450/5

Période : 1975 - 1976

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
Sans titre

Cote : 19800450/6

Période : 1975 - 1976

Fonds : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction des professions de santé ; Bureau exercice des professions médicales (1975-1976)
Office National de la Navigation | - Textes concernant la création, l'organisation et la réorganisation de l'O.N.N. : correspondance et text...

Cote : 19800031/1

Période : 1911 - 1939

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1885-1...
Office National de la Navigation | - Liquidation du matériel fluvial : correspondance (1921 à 1945) | - Aide à la navigation rhénane : corre...

Cote : 19800031/2

Période : 1919 - 1945

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1885-1...
- Bilans de 1937 à 1941 : comptabilité et correspondance (1940 à 1943) | - Affaires diverses : décisions et correspondance diverse (1921 à 1...

Cote : 19800031/3

Période : 1921 - 1945

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1885-1...
Magasins publics Paris-Austerlitz | - Installations de hangars démontables et création d'un entrepôt de sucres - installations d'un garage p...

Cote : 19800031/4

Période : 1910 - 1941

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Service des voies navigables - Sous-direction des transports par voies navigables (1885-1...

Suisse

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