Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Indien, Océan

Source :

GeoNames : Indian Ocean

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Cote : COL A 20

Période : 1778 - 1778

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Administration générale

Cote : COL A 18, 20

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui attribue au plus ancien officier en grade le commandement des îles de France et de Bourbon, en cas de mort ou d'absence du go...

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance sur le gouvernement civil des îles de France et de Bourbon (n° 9)

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance réglant la forme dans laquelle devront être effectués les enregistrements aux conseils supérieurs des îles de France et de Bourbo...

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Lettres patentes qui autorisent les gouverneur et intendant des îles de France et de Bourbon à pourvoir aux quatre places d'assesseurs dans ...

Cote : COL A 18

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Déclaration du roi sur la discipline des conseils supérieurs des îles de France et de Bourbon (n° 11)

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Mémoire du roi pour servir d'instructions au chevalier de Ternay, commandant général, et à Maillard-Dumesle, commissaire général de la marin...

Cote : COL A 18

Période : 1771 - 1771

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Mémoire du roi pour servir d'instructions au chevalier de La Brillanne, commandant général des îles de France et de Bourbon (n° 2)

Cote : COL A 20

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Mémoire du roi pour servir d'instructions à Foucault, intendant des îles de France et de Bourbon [26 folios non paginés].

Cote : COL A 20

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Personnel

Cote : COL A 18 à 20

Période : 1663 - 1779

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui attribue les fonctions de l'intendant ou de celui qui le représente, en cas de mort ou d'absence, au plus ancien commissaire ...

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Régiments et compagnies

Cote : COL A 18 à 20

Période : 1663 - 1779

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Milices

Cote : COL A 18

Période : 1663 - 1779

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance concernant l' affranchissement des nègresesclaves aux îles de France et de Bourbon (n° 4)

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Commerce

Cote : COL A 18

Période : 1663 - 1779

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui permet à tous les habitants des îles de France et de Bourbon de faire le commerce d'Inde en Inde (n° 13)

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui autorise les gouverneur et intendant des îles de France et de Bourbon à dresser un tarif des prix auxquels les marchands pour...

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Finances

Cote : COL A 11, 18 à 20

Période : 1663 - 1779

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Lettres patentes à propos des obligations contractées aux îles de France et de Bourbon (n° 33)

Cote : COL A 18

Période : 1768 - 1768

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Édit qui supprime les deux millions de papier-monnaie établis par l'édit de juillet 1768 et qui en crée un million de nouveaux pour les îles...

Cote : COL A 18

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Édit qui établit la levée d'un sol par livre sur le café des îles de France et de Bourbon (n° 53)

Cote : COL A 18

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance sur la gestion des hôpitaux et des paroisses, dans les îles de France et de Bourbon (n° 6)

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Justice

Cote : COL A 18, 20

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Édit créant deux juridictions aux îles de France et de Bourbon, à Port-Louis et au port Saint-Denis (n° 59)

Cote : COL A 18

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ile Maurice

Cote : COL A 18 à 20

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui fixe la composition de la ration et la retenue qui doit être faite sur la solde des bas-officiers et des soldats de la légion...

Cote : COL A 18

Période : 1766 - 1766

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance modifiant l'article 10 de l'ordonnance du 1er juillet 1766 qui créait la légion de l'île de France (n° 20)

Cote : COL A 18

Période : 1767 - 1767

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui complète celle rendue le 1er juillet 1766 portant création de la légion de l'île de France (n° 22)

Cote : COL A 18

Période : 1767 - 1767

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Compagnie d'ouvriers

Cote : COL A 18

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui règle de façon uniforme le service des deux compagnies d'ouvriers établies à l'île de France (n° 48)

Cote : COL A 18

Période : 1770 - 1770

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui supprime la compagnie établie par l'ordonnance du 24 août 1770 pour la garde du port de l'Orient, et qui crée deux nouvelles ...

Cote : COL A 19

Période : 1772 - 1772

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance complétant celle du 30 décembre 1772 sur l'organisation des deux compagnies créées tant pour la garde du port de l'Orient que pou...

Cote : COL A 19

Période : 1773 - 1773

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui porte à 103 hommes les compagnies de fusiliers du régiment de l'île de France (n° 50)

Cote : COL A 20

Période : 1779 - 1779

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Ordonnance qui établit des gros salaires et des distinctions pour les bas-officiers et lessoldats des compagnies créées pour la garde du por...

Cote : COL A 19

Période : 1775 - 1775

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Bateaux

Cote : COL A 19 à 20

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Mémoire du roi pour servir d'instructions à Floch de La Carrière, capitaine de brûlot, commandant la flûte la Normande, qui appareille pour ...

Cote : COL A 20

Période : 1777 - 1777

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui casse les arrêts rendus par le conseil supérieur de l'île de France, les 12, 13, 15 et 24 février derniers, sur plusieurs articles...

Cote : COL A 18

Période : 1768 - 1768

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui évoque au Conseil du roi, pour qu'il en soit définitivement jugé, la demande formée par Clouet contre Marie Magon, veuve de Marie ...

Cote : COL A 18

Période : 1770 - 1770

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui, sans avoir égard à la requête de La Merville, Houbert, Jacob et Connigliano, casse et annule l'ordonnance rendue par Poivre, le 6...

Cote : COL A 19

Période : 1772 - 1772

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui renvoie par devant la commission, nommée le 31 juillet précédent pour l'examen de l'administration de François Julien Des Roches D...

Cote : COL A 19

Période : 1773 - 1773

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui casse et annule l'arrêté du conseil supérieur de l'île de France du 3 mai 1774, à propos de la détention ordonnée par Maillart, or...

Cote : COL A 19

Période : 1775 - 1775

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Lettres de grâce en faveur de Guillaume Pierre Salavy, habitant de l'île de France, qui, le 16 février 1777, sur le navire le Pondichéry, tu...

Cote : COL A 20

Période : 1778 - 1778

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Réunion

Cote : COL A 5, 18 à 20

Période : 1775 - 1775

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Renvois et cassation

Cote : COL A 5, 18 à 20

Période : 1775 - 1775

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui casse et annule l'arrêt rendu le 17 juin 1750 au conseil supérieur de l'île Bourbon, et qui ordonne aux conseillers de ce conseil ...

Cote : COL A 5

Période : 1752 - 1752

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui casse le jugement du conseil supérieur de l'île Bourbon du 2 septembre 1771, en faveur des héritiers de François Grondeins (n° 10)

Cote : COL A 19

Période : 1772 - 1772

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui casse le jugement rendu le 19 février 1775 par le conseil supérieur de l'île Bourbon contre Jacques Joran, ancien cuisinier de Bel...

Cote : COL A 19

Période : 1774 - 1774

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt cassant l'arrêt du conseil supérieur de l'île Bourbon du 10 mai 1774 qui déclarait la prise de corps contre Milon, ancien procureur gé...

Cote : COL A 19

Période : 1775 - 1775

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)
Arrêt qui casse l'arrêt de règlement rendu par le conseil supérieur de l'île Bourbon, le 5 janvier 1775, parce qu'en autorisant les commis-g...

Cote : COL A 20

Période : 1776 - 1776

Fonds : Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)

Indien, Océan

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