Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mortagne-au-Perche (Orne, France)

Source :

GeoNames :
Mortagne-au-Perche (Normandie, Orne) - commune
Mortagne-au-Perche (Normandie, Orne) - lieu habité

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CHESNON DE CHAMPMORIN, Pierre

Cote : V/1/373

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1752, 1753 et 1754
BOUILLIE, Nicolas

Cote : V/1/374

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1752, 1753 et 1754
HUREL, Michel

Cote : V/1/377

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1752, 1753 et 1754
EDET, Charles

Cote : V/1/259

Fonds : Grande chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1724, 1725 et 1726
Contrat de contrat de mariage entre Jehan Charpentier, menuisier, demeurant rue de la Juiverie, paroisse La Madeleine, demeurant à Mortagne ...

Cote : MC/ET/VII/13

Période : 1624 - 1624

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Simon LE MERCIER, 15 septembre 1609 - 31 octobre 1647 (étude VII)
Contrat d'apprentissage pour cinq ans, au profit de Pierre Forest, âgé de seize ans, entre Jean Forest, marchand vitrier, demeurant à Mortag...

Cote : MC/ET/VII/16

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Simon LE MERCIER, 15 septembre 1609 - 31 octobre 1647 (étude VII)
Saint-Germain-en-Laye, avril 1640. Lettres patentes de Louis XIII portant séparation des offices de lieutenant général civil et de lieutenan...

Cote : X/1a/8654

Période : 1640 - 1640

Fonds : Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...
Paris, Juin 1633. Lettres patentes de Louis XIII portant garde-gardienne aux prieur et religieux du couvent de la Madeleine de Chartrage-lès...

Cote : X/1a/8652

Période : 1633 - 1634

Fonds : Registres des ordonnances : lettres patentes, édits et déclarations du roi enregistrés au Parlement de Paris sous le règne de Louis XIII (16...
MANGUIN, Grégoire Pierre

Cote : V/1/361

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751
GUEUX DE CHAMPROND, François

Cote : V/1/358

Fonds : Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1749, 1750 et 1751

Mortagne-au-Perche (Orne, France)

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