Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bures-sur-Yvette (Essonne, France)

Source :

GeoNames :
Bures-sur-Yvette (Île-de-France, Essonne) - commune
Bures-sur-Yvette (Île-de-France, Essonne) - lieu habité

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EMPEREUR Henri, Nicolas, entrepreneur de voitures publiques à Bures-sur-Yvette, jugement du 06/08/1851

Cote : 6U 353-68

Période : 1851 - 1852

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DAMERY Michel, Alphonse, marchand de bois à Bures-sur-Yvette, jugement du 13/09/1854

Cote : 6U 343-22

Période : 1862 - 1862

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
Vente du domaine de Montjai à Bures par Antoine Gabriel de Surbeck-Chaumont à Auguste Jean Gaspard Bochart de Saron.

Cote : MC/ET/XLVI/675

Période : 1808 - 1808

Fonds : Minutes et répertoires du notaire Charles François DRUGEON, 19 janvier 1788 - 18 avril 1811 (étude XLVI)
FOURNIER PIERRE "HOTEL DU MOULIN", hôtelier restaurateur à Bures-sur-Yvette, jugement du 12/06/1935

Cote : 6U 357-35

Période : 1935 - 1938

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
LEBEAU Jules, Joseph, épicerie à Bures-sur-Yvette, jugement du 10/10/1936

Cote : 6U 379-32

Période : 1937 - 1937

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
LELOGEAIS ET LOISON, menuiserie à Bures-sur-Yvette, créée en 1927

Cote : 6U 515-9

Période : 1927 - 1929

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
LONGUET FRERES, boucherie à Bures-sur-Yvette, créée en 1924

Cote : 6U 517-9

Période : 1924 - 1925

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
OFFROY ET JOLY, appareils électromécaniques à Bures-sur-Yvette, créée en 1920

Cote : 6U 534-4

Période : 1920 - 1936

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
ROUFFART ET VAN BECK, cuirs et crépins (vente) à Bures-sur-Yvette, créée en 1923

Cote : 6U 548-16

Période : 1923 - 1923

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
UTILITE DE BURES (L'), coopérative de consommation à Bures-sur-Yvette, créée en 1921

Cote : 6U 563-15

Période : 1921 - 1921

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962

Bures-sur-Yvette (Essonne, France)

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