Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Neffes (Hautes-Alpes, France)

Source :

GeoNames :
Neffes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - commune
Neffes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Hautes-Alpes) - lieu habité

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Répertoires de formalités hypothécaires

Cote : 4 Q 4145-4384

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
18 floréal an 7 – 26 frimaire an 9

Cote : 4 Q 888

Période : 1798 - 1801

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
26 frimaire an 9 – 8 prairial an 9

Cote : 4 Q 889

Période : 1800 - 1801

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
3 ventose an 10 – 22 nivose an an 11

Cote : 4 Q 891

Période : 1801 - 1803

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
23 fructidor an 12 – 26 prairial an 13

Cote : 4 Q 894

Période : 1803 - 1805

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
11 juillet 1806 – 13 octobre 1807

Cote : 4 Q 896

Période : 1806 - 1807

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
15 octobre 1807 – 16 août 1808

Cote : 4 Q 897

Période : 1807 - 1808

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
7 mars 1809 – 22 juillet 1809

Cote : 4 Q 899

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
15 janvier 1810 – 24 mars 1810

Cote : 4 Q 901

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires
4 février 1811 – 28 juin 1811

Cote : 4 Q 904

Période : 1798 - 1955

Fonds : Répertoire numérique de la sous-série 4Q - Registres hypothécaires

Neffes (Hautes-Alpes, France)

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