Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Mainsat (Creuse, France)

Source :

GeoNames :
Mainsat (Nouvelle-Aquitaine, Creuse) - commune
Mainsat (Nouvelle-Aquitaine, Creuse) - lieu habité

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Minutier des notaires de Mainsat

Période : 1616 - 1940

Fonds : Répertoire méthodique du minutier des notaires de la Creuse
Bureau de Mainsat

Cote : 2C 44/1-2C 44/4

Période : 1752 - 1791

Fonds : 2C_Contrôle des actes
Insinuations

Cote : 2C 44/1

Période : 1752 - 1789

Fonds : 2C_Contrôle des actes
Centième denier

Cote : 2C 44/2-2C 44/4

Période : 1753 - 1791

Fonds : 2C_Contrôle des actes
13 janvier 1753 - 7 janvier 1773

Cote : 2C 44/2

Période : 1753 - 1773

Fonds : 2C_Contrôle des actes
7 janvier 1773 - 28 janvier 1783

Cote : 2C 44/3

Période : 1773 - 1783

Fonds : 2C_Contrôle des actes
1er juillet 1784 - 2 avril 1791

Cote : 2C 44/4

Période : 1784 - 1791

Fonds : 2C_Contrôle des actes
Ruisseau le Chat Cros (Chacros)

Cote : 7S236

Période : 1910 - 1910

Fonds : Service hydraulique et syndicats autorisés (1800-1940)
ruisseau des Portes

Cote : 7S343

Période : 1922 - 1922

Fonds : Service hydraulique et syndicats autorisés (1800-1940)
Mainsat

Cote : 7S76

Période : 1823 - 1828

Fonds : Service hydraulique et syndicats autorisés (1800-1940)

Mainsat (Creuse, France)

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