Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Nantua, Palais de justice de (Ain, France)

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Projets de reconstruction.

Cote : 4 N 112

Période : 1841 - 1846

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Travaux de construction.

Cote : 4 N 144

Période : 1839 - 1854

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Palais de justice de Nantua

Cote : 4 N 357-358

Période : 1817 - 1882

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Demandes et vente d'objets mobiliers.

Cote : 4 N 358

Période : 1846 - 1882

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Acquisition des terrains et projet de construction.

Cote : 4 N 143

Période : 1832 - 1844

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Réclamation de Touillon, entrepreneur, au sujet du paiement de ses honoraires.

Cote : 4 N 145

Période : 1851 - 1854

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Travaux de réparation et d'aménagement et entretien du mobilier.

Cote : 4 N 146

Période : 1860 - 1920

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Projets non aboutis de construction d'une caserne.

Cote : 4 N 251

Période : 1844 - 1900

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Inventaire.

Cote : 4 N 357

Période : 1817 - 1817

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)
Palais de justice de Nantua

Cote : 4 N 141-146

Période : 1829 - 1920

Fonds : Bâtiments départementaux (4 N)

Nantua, Palais de justice de (Ain, France)

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