Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Bordeaux (Gironde, France) -- Cour d'appel

Source :

GeoNames : Bordeaux (Nouvelle-Aquitaine,Gironde)

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Cote : 4 N 75-76

Période : 1799 - 1837

Fonds : Administration et comptabilité départementales
Plan de masse du palais de justice de Bordeaux.

Cote : 4 N 75/1

Période : 1799 - 1800

Fonds : Administration et comptabilité départementales
Plan général de la cour criminelle dans l'ancien couvent des Minimes du palais de justice de Bordeaux.

Cote : 4 N 75/2

Période : 1799 - 1815

Fonds : Administration et comptabilité départementales
Plan du rez-de-chaussée du collège royal de Guyenne à Bordeaux.

Cote : 4 N 75/3

Période : 1772 - 1772

Fonds : Administration et comptabilité départementales
1816-1837

Cote : 4 N 76

Période : 1816 - 1837

Fonds : Administration et comptabilité départementales
An VIII-1815

Cote : 4 N 75

Période : 1799 - 1815

Fonds : Administration et comptabilité départementales
Croquis au crayon d'un tableau de Philippe de Champaigne représentant le Christ sur la croix.

Cote : 4 N 76/1

Période : 1816 - 1837

Fonds : Administration et comptabilité départementales
Plan du rez-de-chaussée relatif au projet de restauration et d'agrandissement du palais de justice de Bordeaux.

Cote : 4 N 76/2

Période : 1836 - 1836

Fonds : Administration et comptabilité départementales
Plan du premier étage du projet de restauration et d'agrandissement du palais de justice de Bordeaux.

Cote : 4 N 76/3

Période : 1836 - 1836

Fonds : Administration et comptabilité départementales

Bordeaux (Gironde, France) -- Cour d'appel

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