Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, France)

Source :

GeoNames : Saint-Julien-en-Genevois (Auvergne-Rhône-Alpes, Haute-Savoie)

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Cote : 2B 14371

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Vol d'une jument dans un pré.

Cote : 2B 14717

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Procédure contre un voleur

Cote : 2B 13091

Période : 1731 - 1731

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : attaque et vol de grand chemin, coups et blessures avec arme à feu. Résumé de l'affaire : Sur la grande route de Seyssel à G...

Cote : 2B 11687

Période : 1753 - 1753

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Une femme a volé une jument dans le pays de Gex. Elle tente de la revendre à un prix très...

Cote : 2B 11689

Période : 1765 - 1765

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures, injures aggravées. Résumé de l'affaire : Dans un cabaret de Saint-Julien, un employé des gabelles traite...

Cote : 2B 11691

Période : 1765 - 1765

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : évasion, complicité d'évasion. Résumé de l'affaire : Deux détenus s'évadent de la prison de Saint-Julien

Cote : 2B 11698

Période : 1766 - 1766

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : diffamation. Résumé de l'affaire : Le trésorier du baillage de Ternier et Gaillard porte plainte pour des "injures atroces" ...

Cote : 2B 12064

Période : 1650 - 1653

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : évasion de prison. Résumé de l'affaire : Un jeune détenu semble à l'article de la mort. Le curé appelé sur les lieux lui don...

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Période : 1749 - 1749

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Deux paysans en viennent aux mains pour une banale affaire de rigole d'eau. La vic...

Cote : 2B 13064

Période : 1779 - 1779

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Saint-Julien-en-Genevois (Haute-Savoie, France)

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