Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Belvès (Dordogne, France ; canton)

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1810-1819

Cote : 8 U 28

Période : 1810 - 1819

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1833-1841

Cote : 8 U 30

Période : 1833 - 1841

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1846-1850

Cote : 8 U 32

Période : 1846 - 1850

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1884-1890

Cote : 8 U 39

Période : 1884 - 1890

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
1891-1900

Cote : 8 U 40

Période : 1891 - 1900

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Conciliations et procès-verbaux divers.

Cote : 8 U 42-47

Période : 1802 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
an XI-1810

Cote : 8 U 42

Période : 1802 - 1810

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Répertoires des actes et jugements.

Cote : 8 U 26

Période : 1802 - 1850

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
Jugements civils et de simple police.

Cote : 8 U 27-32, 35-41

Période : 1802 - 1940

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne
an XI-1809

Cote : 8 U 27

Période : 1802 - 1809

Fonds : Fonds judicaires du département de la Dordogne

Belvès (Dordogne, France ; canton)

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