Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Caen (Calvados, France) -- Palais Fontette

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GeoNames : Palais Fontette (Caen, Calvados, France)

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Place Saint-Sauveur : palais de justice, marché, aviation, monument commémoratif, commerce, accident, architecture

Cote : 92FI/4

Fonds : 92FI - Fonds Morel
Période 1990 à 2000

Période : 1990 - 2000

Fonds : 92FI - Fonds Morel
Cour d'Appel

Fonds : 162J - Paul et Yves Leroy, architectes
Troisième tranche - dossiers des entreprises lots 9 à 12

Cote : 1727W/12

Période : 1986 - 1986

Fonds : 1727W - Conseil départemental du Calvados, service des constructions publiques
Prison près du palais de justice ; rétrocession des prisons à l'État (1893-1894) ; projet d'aménagement de cellules pour les détenus mineurs...

Cote : 4N/15

Période : 1893 - 1900

Fonds : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
Gestion du bâtiment, acquisitions, établissement d'une nouvelle salle des audiences, monument, travaux de réparations

Cote : 4N/206

Période : 1784 - 1898

Fonds : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
Cour d'appel

Période : 1784 - 1962

Fonds : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
Restauration de la salle des assises

Cote : 4N/395

Période : 1862 - 1866

Fonds : Sous-série 4N : immeubles et bâtiments départementaux
Cour d'assises

Période : 1859 - 1979

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre
Aménagement des assises

Cote : 1727W/9

Période : 1980 - 1986

Fonds : Bâtiments départementaux : gestion du patrimoine de l'État après-guerre

Caen (Calvados, France) -- Palais Fontette

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