Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ventabren (Bouches-du-Rhône, France)

Source :

GeoNames :
Ventabren (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Bouches-du-Rhône) - commune
Ventabren (Provence-Alpes-Côte d'Azur,Bouches-du-Rhône) - lieu habité

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Affaire entre Martin et Verger contre le Comptoir Lyon-Allemand [Alemand] et les époux Brun, partage d'immeuble : plan avec limites en coule...

Cote : 3 U 1 580 5

Période : 1798 - 1914

Fonds : Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Dessins de détail des ouvrages litigieux.

Cote : 3 U 1 778 12

Période : 1798 - 1914

Fonds : Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Contre Laurent Jauffret, pour violences sur son père, Barthélémy, à Ventabren.

Cote : 2 U 2 3006

Période : 1804 - 1805

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Contre Joseph Dominique Carbon, cultivateur, pour vol d'effets, à Ventabren, au préjudice d’Etienne Bruneau, fermier, et de Joseph Reynaud, ...

Cote : 2 U 2 4977

Période : 1820 - 1820

Fonds : 2 U - Cour d'appel d'Aix-en-Provence et cour d'assises des Bouches-du-Rhône (1790-1968)
Protocoles de format oblong

Cote : 310 E 1

Période : 1464 - 1464

Fonds : 310 E - Etude Murcia et associée (Berre-l'Étang) (1464 - 1936)
Notaires de Berre

Cote : 310 E 2 à 41, 43 à 97, 97bis, 98 à 157, 157bis, 158 à 329, 329bis, 330, 330-331, 331 à 399, 401 à 409, 569 à 582, 585, 587 à 588, 588bis, 589 à 596, 600 à 603, 816 à 944

Période : 1466 - 1936

Fonds : 310 E - Etude Murcia et associée (Berre-l'Étang) (1464 - 1936)
Première lignée

Cote : 310 E 2 à 41, 112 à 157

Période : 1466 - 1586

Fonds : 310 E - Etude Murcia et associée (Berre-l'Étang) (1464 - 1936)
Protocoles de format oblong avec tables alphabétiques par prénoms

Cote : 310 E 2 à 9

Période : 1489 - 1500

Fonds : 310 E - Etude Murcia et associée (Berre-l'Étang) (1464 - 1936)
1496

Cote : 310 E 6

Période : 1496 - 1496

Fonds : 310 E - Etude Murcia et associée (Berre-l'Étang) (1464 - 1936)
1498

Cote : 310 E 8

Période : 1498 - 1498

Fonds : 310 E - Etude Murcia et associée (Berre-l'Étang) (1464 - 1936)

Ventabren (Bouches-du-Rhône, France)

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