Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Pont-de-l'Arche — Grenier à sel

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Réceptions

Cote : 103 B 95

Période : 1684 - 1720

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1700-février 1701

Cote : 103 B 99

Période : 1700 - 1701

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Minutes de sentence

Cote : 103 B 107

Période : 1697 - 1750

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Réglementation : arrêts du Conseil d'Etat

Cote : 103 B 96

Période : 1648 - 1720

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
août 1606-janvier 1607

Cote : 103 B 97

Période : 1606 - 1607

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1685

Cote : 103 B 98

Période : 1685 - 1685

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Minutes d'audiences, procédures criminelles

Cote : 103 B 106

Période : 1682 - 1714

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Procédures diverses, procès-verbaux de visite et de saisies

Cote : 103 B 108

Période : 1606 - 1720

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Usure contre Jean-Baptiste-Simon Deshayes de La Martinière président au grenier à sel de Pont-de-l'Arche

Cote : 14 B 680

Période : 1786 - 1789

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1702-1704

Cote : 103 B 100

Période : 1702 - 1704

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.

Pont-de-l'Arche — Grenier à sel

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