Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Mards-de-Fresne — Justice seigneuriale

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Enregistrement des présentations et défauts (1707-1711, 1740, 1743-1750)

Cote : 93 B 1

Période : 1707 - 1750

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Présentations des défendeurs

Cote : 93 B 3

Période : 1766 - 1790

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Présentations des demandeurs

Cote : 93 B 4

Période : 1766 - 1790

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
mars 1739-juillet 1745

Cote : 93 B 10

Période : 1739 - 1745

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
mai 1707-juin 1715

Cote : 93 B 15

Période : 1707 - 1715

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1726-octobre 1773

Cote : 93 B 18

Période : 1726 - 1773

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Tutelles diverses, comptes de gestion

Cote : 93 B 31

Période : 1714 - 1721

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Enregistrement des déclarations de grossesse

Cote : 93 B 38

Période : 1769 - 1783

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
juillet 1707-août 1713

Cote : 93 B 8

Période : 1707 - 1713

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
août 1757-septembre 1773

Cote : 93 B 11

Période : 1757 - 1773

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
octobre 1780-juillet 1785

Cote : 93 B 13

Période : 1780 - 1785

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
mai 1783-mars 1785

Cote : 93 B 19

Période : 1783 - 1785

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
décembre 1788-juillet 1790

Cote : 93 B 20

Période : 1788 - 1790

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
septembre 1756-juillet 1776

Cote : 93 B 23

Période : 1756 - 1776

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
juillet 1782-mai 1790

Cote : 93 B 24

Période : 1782 - 1790

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1720-1729

Cote : 93 B 34

Période : 1720 - 1729

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1731-1760

Cote : 93 B 35

Période : 1731 - 1760

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
1761-1784

Cote : 93 B 36

Période : 1761 - 1784

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Défauts (1752-1780, 1786-1790)

Cote : 93 B 2

Période : 1752 - 1790

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Communications et productions

Cote : 93 B 5

Période : 1714 - 1721

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Closions (1767, 1773-1788)

Cote : 93 B 6

Période : 1767 - 1788

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
Actes de voyages

Cote : 93 B 7

Période : 1761 - 1771

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
décembre 1713-septembre 1735

Cote : 93 B 9

Période : 1713 - 1735

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
septembre 1773-septembre 1780

Cote : 93 B 12

Période : 1773 - 1780

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.
août 1785-août 1790

Cote : 93 B 14

Période : 1785 - 1790

Fonds : Cours et juridictions de l'ancien régime.

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