Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Saint-Fulgent (canton)

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25 novembre 1889-6 octobre 1890. N°13.

Période : 1889 - 1890

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
2 octobre 1891-8 août 1892. N°15.

Période : 1891 - 1892

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
2 avril 1895-13 avril 1896. N°19.

Période : 1895 - 1896

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
13 avril 1896-15 avril 1898. N°20.

Période : 1896 - 1898

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
15 avril-31 juillet 1898. N°21.

Période : 1898 - 1898

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
4 août 1898-27 mars 1899. N°1.

Période : 1898 - 1899

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
6 juillet 1901-17 mars 1902. N°7.

Période : 1901 - 1902

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
25 mars 1902-19 janvier 1903. N°8.

Période : 1902 - 1903

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
24 janvier-5 septembre 1903. N°9.

Période : 1903 - 1903

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)
15 septembre 1906-26 juillet 1907. N°13.

Période : 1906 - 1907

Fonds : Bureau de Saint-Fulgent : droits d'Enregistrement (1876-1934)

Saint-Fulgent (canton)

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