Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ile-d'Yeu, L' (canton)

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10 mai 1817-1er mai 1824. N° 5.

Période : 1817 - 1824

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
11 août 1835-21 janvier 1838.

Période : 1835 - 1838

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
10 mai 1847-28 juin 1849.

Période : 1847 - 1849

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
22 août 1857-15 janvier 1862.

Période : 1857 - 1862

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
19 décembre 1863-6 juillet 1865.

Période : 1863 - 1865

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
17 avril 1867-9 juin 1870.

Période : 1867 - 1870

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
10 octobre 1873-13 août 1875.

Période : 1873 - 1875

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
13 août 1875-15 mai 1877.

Période : 1875 - 1877

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
19 novembre 1878-8 octobre 1880.

Période : 1878 - 1880

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)
8 octobre 1880-5 octobre 1882.

Période : 1880 - 1882

Fonds : Bureau de l'Ile d'Yeu : droits d'Enregistrement (1791-1935)

Ile-d'Yeu, L' (canton)

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