Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Croix-de-Las-Cazes, rue de la

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Permis de construire n° 140, n° 141, n° 142, n° 157, n° 158, n° 159, n° 166, n° 169 (1979).

Cote : 53 W 23

Période : 1979 - 1979

Fonds : 53W
Permis de construire n° V4 1, n° 6E, n° 34N, n° 41E, n° 45E, n° 46E, n° 49W, n° 66W, n° 78A, n° 81N, n° 92E, n° 103S, n° 110E, n° 116N, n° 1...

Cote : 53 W 40

Période : 1982 - 1982

Fonds : 53W
Permis de construire n° 229, n° 236E, n° 240E, n° 242W, n° 260N, n° 270E (1982).

Cote : 53 W 43

Période : 1982 - 1982

Fonds : 53W
Occupation du Sol. - Permis de Construire 374 - DELL 377 - AGUILAR 378 - BASILE 379 - BELLAL 381 - CONSEIL GENERAL

Cote : 504 W 56

Période : 1999 - 1999

Fonds : 504W
Permis de construire n° 354 (2001).

Cote : 628W179

Période : 2001 - 2001

Fonds : 628W
Permis de construire n° 198, n° 203, n° 210 (1992).

Cote : 82 W 55

Période : 1992 - 1992

Fonds : 82W
Chemins vicinaux ordinaires n°160- n°166, alignement.- - C.V.O n°160, avenue Louis Ravas : plan d’alignement (1/500e) (s.d), plan d’aligneme...

Cote : 833 W 14

Période : 1968 - 1994

Fonds : 833W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 41

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Permis de construire, instruction : formulaire Cerfa, plans, courriers divers, arrêté, consultation de divers services, certificat d’afficha...

Cote : 834 W 42

Période : 2005 - 2005

Fonds : 834W
Dossiers d'études de voirie Croix-de-las-Cazes (Rue de...

Cote : 398 W 12

Période : 1994 - 1999

Fonds : 398W

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