Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Ternier (Haute-Savoie ; France)

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Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : vols de trois poules et un poulet dans une écurie,

Cote : 2B 11696

Période : 1766 - 1766

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : évasion de prison. Résumé de l'affaire : Une femme, accusée d'infanticide, s'évade des prisons de Ternier. Plusieurs membres...

Cote : 2B 13001

Période : 1672 - 1672

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : rapt, désobeissance. Résumé de l'affaire : Une mère se plaint au juge mage des baillages que sa fille a été séduite et enlev...

Cote : 2B 13097

Période : 1732 - 1732

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : résistance à la justice. Résumé de l'affaire : Une jeune veuve s'oppose par la force à une saisie judiciaire

Cote : 2B 13103

Période : 1737 - 1737

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un marchand de Saint-Julien attaque et blesse d'un coup de stylet une petite fille...

Cote : 2B 13117

Période : 1743 - 1743

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Dénombrement pour la gabelle du sel. Baillage de Ternier et mandement de Gaillard.- Paroisses de Ville-la-Grand (et Puplinge), de Juvigny, d...

Cote : SA 2029

Période : 1576 - 1576

Fonds : SA - Fonds des Archives de la Chambre des comptes.

Ternier (Haute-Savoie ; France)

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