Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Thônex (canton de Genève ; Suisse)

Source :

GeoNames : Thônex (Confédération Suisse)

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Type de délit : vol abigéat. Résumé de l'affaire : Vols multiples commis autour de Genève par un jeune journalier

Cote : 2B 12124

Période : 1781 - 1782

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : recouvrement de créances. Résumé de l'affaire : Conflit aigue entre un notaire et son fils.

Cote : 2B 12271

Période : 1778 - 1778

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : En dépit d'un manifeste du Sénat du 28 août 1770 interdisa...

Cote : 2B 13014

Période : 1774 - 1774

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction à la législation sur les grains. Résumé de l'affaire : Infraction au manifeste du Sénat du 28 août 1770 interdisa...

Cote : 2B 13015

Période : 1774 - 1774

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : scandale dans l'église. Résumé de l'affaire : Le syndic de Thonex interrompt une sépulture dans l'église, au grand scandale ...

Cote : 2B 11697

Période : 1776 - 1776

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : tentative de bigamie, faux et usage de faux. Résumé de l'affaire : Un couple produit un faux certificat de mariage puis essa...

Cote : 2B 13035

Période : 1769 - 1769

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : attentat à la souveraineté du roi. Résumé de l'affaire : Le curé de Thonex tente de porter l'extrême-onction à un garde savo...

Cote : 2B 13118

Période : 1740 - 1740

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : infraction aux lettres patentes du 5 décembre 1735. Résumé de l'affaire : Poursuites contre trois jeunes femmes savoyardes e...

Cote : 2B 14416

Période : 1738 - 1738

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol. Résumé de l'affaire : Des voleurs s'introduisent dans les remises des carrosses du Comte de Muffat de Saint-Amour, dans...

Cote : 2B 14736

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Testament clos de : François MONASSON.

Cote : 6FS 2412

Fonds : 6FS - Fonds sarde : affaires judiciaires.

Thônex (canton de Genève ; Suisse)

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