Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Affaires générales

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Instructions et circulaires (1806, 1831, 1850-1852, 1860-1864, 1866, 1869, 1873, 1876, 1880, 1889-1890, 1922-1931, 1935).

Cote : 5 K 1

Période : 1806 - 1935

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Personnel (1808-1821, 1831, 1838, 1870, 1932, 1934, 1937).

Cote : 5 K 2

Période : 1808 - 1937

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Statistiques des travaux du Conseil de Préfecture (1847-1858, 1863-1925).

Cote : 5 K 3

Période : 1847 - 1925

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Arrêtés

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Contentieux général

Période : 1749 - 1954

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1802 (4 août) - 1803 (6 avril).

Cote : 5 K 4

Période : 1802 - 1803

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1804 (29 mai) - 1813 (29 janvier).

Cote : 5 K 5

Période : 1804 - 1813

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1813 (1er avril) - 1824 (20 décembre) (8 cahiers).

Cote : 5 K 6

Période : 1813 - 1824

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1824 (23 décembre) - 1839 (15 septembre) (11 cahiers).

Cote : 5 K 7

Période : 1824 - 1839

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1839 (7 mai) - 1841 (28 juin).

Cote : 5 K 8

Période : 1839 - 1841

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1841 (28 juin) - 1842 (22 septembre), 1846 (4 septembre) - 1848 (17 février).

Cote : 5 K 9

Période : 1841 - 1848

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1842 (16 avril) - 1846 (4 septembre).

Cote : 5 K 10

Période : 1842 - 1846

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1848 (17 février) - 1852 (6 septembre).

Cote : 5 K 11

Période : 1848 - 1852

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1852 (21 septembre) - 1856 (17 mars).

Cote : 5 K 12

Période : 1852 - 1856

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1856 (17 mars) - 1859 (6 septembre).

Cote : 5 K 13

Période : 1856 - 1859

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1859 (13 septembre) - 1862 (20 février).

Cote : 5 K 14

Période : 1859 - 1862

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1862 (25 février) - 1865 (19 août).

Cote : 5 K 15

Période : 1862 - 1865

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1865 (22 août) - 1870 (20 juillet).

Cote : 5 K 16

Période : 1865 - 1870

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1870 (22 juillet) - 1873 (10 décembre).

Cote : 5 K 17

Période : 1870 - 1873

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1873 (10 décembre) - 1876 (20 décembre).

Cote : 5 K 18

Période : 1873 - 1876

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1877 (19 janvier) - 1879 (9 juin).

Cote : 5 K 19

Période : 1877 - 1879

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1879 (11 juin) - 1883 (3 janvier).

Cote : 5 K 20

Période : 1879 - 1883

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1883 (3 janvier) - 1887 (27 avril).

Cote : 5 K 21

Période : 1883 - 1887

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
1887 (27 avril) - 1890 (13 juin).

Cote : 5 K 22

Période : 1887 - 1890

Fonds : Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture

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