Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Verneuil-sur-Seine (Yvelines, France)

Source :

GeoNames : Verneuil-sur-Seine (Île-de-France, Yvelines)

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DESNOYERS Lazare, Philippe, ébéniste à Verneuil-sur-Seine, jugement du 27/07/1898

Cote : 6U 347-62

Période : 1899 - 1899

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DUBOIS Gustave, épicerie serrurerie à Verneuil-sur-Seine, jugement du 07/04/1906

Cote : 6U 350-32

Période : 1906 - 1906

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
DAUMONT Alexandre, négociant en vin à Verneuil-sur-Seine, jugement du 13/07/1872

Cote : 6U 344-6

Période : 1872 - 1873

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
GERBE Emile, boulangerie à Verneuil-sur-Seine, jugement du 03/02/1897

Cote : 6U 363-10

Période : 1897 - 1897

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
GESCHWINDERMANN, ébéniste à Verneuil-sur-Seine, jugement du 14/10/1893

Cote : 6U 363-21

Période : 1893 - 1893

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
LENOTRE, entrepreneur de peinture à Verneuil-sur-Seine, jugement du 10/04/1929

Cote : 6U 383-3

Période : 1929 - 1929

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
IMMOBILIERE DE L'HOTEL RESTAURANT DE LA FORET, société immobilière à Verneuil-sur-Seine, créée en 1930

Cote : 6U 499-23

Période : 1930 - 1930

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
IMMOBILIERE DE VERNEUIL, société immobilière à Verneuil-sur-Seine, créée en 1925

Cote : 6U 501-6

Période : 1931 - 1931

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
IMMOBILIERE LES SYLPHES, société immobilière à Verneuil-sur-Seine, créée en 1937

Cote : 6U 503-10

Période : 1937 - 1939

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962
KELLER ET LAPORTE A LA GALETTE, hôtel restaurant à Verneuil-sur-Seine, créée en 1927

Cote : 6U 510-4

Période : 1927 - 1927

Fonds : Tribunal de commerce de Versaille, 1800-1962

Verneuil-sur-Seine (Yvelines, France)

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