La politique de réutilisation des informations publiques des archives départementales

Les différents régimes de réutilisation des données publiques en vigueur dans les services d'archives départementales (gratuité complète, ou paiement d'une redevance pour la réutilisation à titre commercial) sont ici recensés.

La carte est cliquable et chaque département renvoie à la page qui détaille les informations concernant la réutilisation sur le site du service.

Cartographie des régimes de réutilisation adoptés par les archives départementales

Gratuit

Partiellement payant

La réglementation qui s'applique à la réutilisation des archives publiques est par ailleurs détaillée dans cet article.

Liens