Page d'histoire : Conclusion du concordat de Bologne 1516

Le concordat de Bologne est un accord négocié à la suite de la victoire de Marignan, au cours d’une rencontre du pape Léon X et de François Ier à Bologne, entre les 11 et 15 décembre 1515. Aux termes de cet accord, le mode de provision des évêchés et des principales abbayes est modifié. Alors que jusque-là, et depuis la Pragmatique Sanction de Bourges de 1438, les titulaires de ces bénéfi ces étaient élus (les évêques par les chapitres cathédraux et les abbés par les religieux), le roi obtient, par le concordat, le droit de désigner le candidat de son choix, à charge pour le pape de lui donner l’investiture canonique et de lui octroyer des bulles de provision. Le concordat est approuvé par le pape Léon X le 18 août 1516, tandis qu’une autre bulle du 1er octobre réintroduit la perception des annates (c’est-à-dire des revenus d’une année du bénéfi ce qui sont payés à Rome) qui avaient été supprimées par la Pragmatique. À la fin du mois de décembre, les bulles abolissant la Pragmatique et instaurant le nouveau système sont présentées au concile de Latran et ratifiées. Dans les faits, cela ne change pas grand-chose : il s’agit essentiellement de la confirmation juridique d’une pratique ancienne qui donne au roi un large contrôle dans la nomination aux bénéfi ces majeurs. Si, dans la pratique, le concordat ne modifi e qu’assez peu les modalités de nomination aux bénéfices, il les fluidifie considérablement. Avant lui, le roi exerçait déjà un contrôle assez ferme sur les nominations aux bénéfices majeurs, s’efforçant d’imposer son candidat en faisant pression sur les électeurs. À partir du concordat, il n’a plus besoin de le faire. Il lui est donc beaucoup plus facile de disposer de la manne des bénéfices de l’Église de France pour récompenser ses fidèles ou leur famille. Du côté du pape, l’intérêt est l’abolition de la Pragmatique qui affirmait la supériorité des conciles, interdisait les annates et donnait une grande indépendance à l’Église de France. En revanche, les gallicans, qu’ils soient parlementaires, universitaires ou ecclésiastiques, sont très attachés aux élections et à la supériorité des conciles sur les papes. Une fois le concordat négocié, le parlement de Paris prend la tête de l’opposition. Le 22 mars 1518, au terme de deux ans d’affrontements, le roi contraint les parlementaires à se soumettre et à enregistrer le concordat. Cet épisode révèle combien la fin du Moyen Âge a vu se développer deux grands processus qui mènent à un affrontement inéluctable : d’une part, le renforcement du pouvoir du prince ; d’autre part, la multiplication de structures politiques qui portent en elles un gène d’autonomie qui les amène inéluctablement à s’affirmer comme des foyers de résistance au renforcement du pouvoir du prince qui les a fait naître.

 

Cédric Michon
université du Maine, CERHIO – UMR 6258

Source: Commemorations Collection 2016

Liens