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Cote : 1 D 1-2Période : 1793 - 1841Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…Contentieux administratif…
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Cote : 1 D 14Période : 1843 - 1845Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…Contentieux administratif…
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Cote : 1 D 22Période : 1878 - 1882Fonds : Commune de NéracExtrait de la notice :
…Contentieux administratif…
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