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Période : 1914 - 1931Extrait de la notice :
…Tribunaux des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
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Cote : 7 W 2Période : 1946 - 1953Extrait de la notice :
…Législation sur les dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : SC28430-SC28484Période : 1939 - 1960Extrait de la notice :
…Recensement des dommages de guerre par commune…
…dommages de guerre…
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Cote : 7 W 1-3050Période : 1940 - 1972Extrait de la notice :
…- Dommages de guerre…
…Direction départementale de la Reconstruction - Dommages de guerre Direction départementale de la Reconstruction…
…dommages de guerre…
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Cote : 7 W 27-97Période : 1948 - 1972Extrait de la notice :
…Recours devant la commission départementale des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 7 W 104Période : 1952 - 1960Extrait de la notice :
…Crédit foncier, avance pour les réparations de dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 885 W, 1199 W, 1213 W, 1214 W, 1215 W, 1217 W, 1218 WPériode : 1945 - 1962Extrait de la notice :
…Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation.…
…dommages de guerre…
…MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre…
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Cote : 7 W 22-26Période : 1946 - 1964Extrait de la notice :
…Organisation et fonctionnement des juridictions des dommages de guerre…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…
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Cote : 1218 W 57Période : 1945 - 1962Fonds : Dommages de guerre de la Seconde Guerre mondiale : dossiers individuels d'indemnisation (1945-1962)Extrait de la notice :
…Dossier n°2 : transfert des indemnités dommages de guerre de Persan sur l'usine d'Alfortville.…
…dommages de guerre…
…MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION Délégation départementale aux dommages de guerre…
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Cote : 7 W 14Période : 1960 - 1961Extrait de la notice :
…Instructions relatives au tri et à l'archivage des dossiers des dommages de guerre.…
…dommages de guerre…
…Service des dommages de guerre…