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Cote : 2007/055/073Période : 2000 - 2000Extrait de la notice :
…Stage dispensé par l’unité de formation du centre technique de Bussy-Saint-Georges sur le titrage des…
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Cote : 6 F 9Période : 1933 - 1934Fonds : 6F - Mesures d'exceptionExtrait de la notice :
…l'Association Syndicale des Propriétés Immobilières de Cannes pour demander le retour au droit commun (dispense…
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Cote : CC 118Période : 1697 - 1697Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…recouvrement de la finance des offices de conseiller garde de petits sceaux pour la Bretagne, dispense…
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Cote : CC 92Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…Octrois, dispense du paiement des arrérages : lettres patentes du Roi, lettre d'envoi des lettres patentes…
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Cote : AA 6Période : 1781 - 1782Fonds : Archives anciennesExtrait de la notice :
…relatives à trois délibérations municipales concernant la prolongation des octrois, la dispense…