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Référence : AD 98-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 19/06/1998
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Référence : DPACI/RES/2004/007Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 26/04/2004
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Référence : DEVK1235247CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature : 21/11/2012Date de signature ou de publication : 21/11/2012
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Référence : DEVK1031905CNature : Note d'informationStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/07/2011
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Référence : AD 63-38Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 19/04/1961Date de signature ou de publication : 17/10/1963
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Référence : AD 63-30Nature : CirculaireStatut du texte : caducDate de signature : 20/06/1963Date de signature ou de publication : 09/07/1963
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Référence : AD 22136/6024Nature : NoteStatut du texte : abrogéeDate de signature ou de publication : 16/11/1987
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Référence : AD 13016/5988Nature : NoteStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature : 17/04/1980Date de signature ou de publication : 22/07/1980
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Référence : DPACI/RES/2005/002Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 20/01/2005
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Référence : AD 94-10Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 07/10/1994
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