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Cote : 147 J 29-31Période : 1967 - 1986Fonds : Fonds de l'entreprise Jean HouotExtrait de la notice :
…Fiscalité et taxes…
…fiscalité…
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Cote : 57 J 1017-1029Période : 1884 - 1959Fonds : Fonds Berger-Levrault57 JExtrait de la notice :
…Fiscalité…
…fiscalité…
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Cote : 89FI/1645Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Défense du pouvoir d'achat des salaires ; fiscalité démocratique. Jacques Duclos.…
…FISCALITE…
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Cote : 89FI/1165Période : 1967 - 1967Extrait de la notice :
…Pour une fiscalité démocratique soutenez le Parti communiste français.…
…FISCALITE…
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Cote : 89FI/1636Période : 1969 - 1969Extrait de la notice :
…Pour une réforme démocratique de la fiscalité.…
…Non à la fiscalité gaulliste qui frappe lourdement la population laborieuse.…
…FISCALITE…
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Cote : 89FI/1208Période : 1970 - 1970Extrait de la notice :
…Avec le Parti communiste français, exigez une réforme démocratique de la fiscalité.…
…FISCALITE…
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Cote : 89FI/1147Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…Avec le programme de gouvernement démocratique d'union populaire, réforme démocratique de la fiscalité…
…FISCALITE…
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Cote : 89FI/1786Période : 1946 - 1946Extrait de la notice :
…Jacques Duclos [...] a défendu une politique de fiscalité démocratique [...].…
…FISCALITE…
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Cote : 7 J 8Période : 1787 - 1788Extrait de la notice :
…Fiscalité, commerce, imposition territoriale : mémoire [pour la chambre des comptes], brouillons de notes…
…Fiscalité, commerce, droits sur les produits (marchandises coloniales, marque des fers, fabrication d'huile…
…fiscalité…
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Cote : 89FI/2091Extrait de la notice :
…500.000 A.F. la fraction du revenu exonérée d'impôt ; luttez : pour une réforme démocratique de la fiscalité…
…FISCALITE…