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Référence : DPACI/RES/2009/023Nature : InstructionStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 09/12/2009
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Référence : AD 84-1Nature : CirculaireStatut du texte : abrogéeDate de signature : 18/01/1984Date de signature ou de publication : 21/03/1984
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Référence : AD 97-3Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueur (partiellement abrogée / modifiée)Date de signature ou de publication : 13/02/1997
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Référence : AD 97-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 25/09/1997
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Référence : AD 90-5Nature : CirculaireStatut du texte : en vigueurDate de signature ou de publication : 05/07/1990