Décret
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Cote : 4 AP 231Période : 1880 - 1884Extrait de la notice :
…Décret…
…-d- Décret du 16 mars 1880 relatif aux modalités de scrutin pour l'élection des membres du conseil supérieur…
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Cote : 72 CDF 22-1Période : 1937 - 1939Fonds : Fonds Perrin, FrancisExtrait de la notice :
…Décret…
…Décret portant règlement d'administration publique relatif à l'organisation et à l'administration du…
…service central de la recherche scientifique (page 4886, n° 102 ; 1 et 2 mai 1937) Décret relatif à…
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Cote : 61 J 15/17Période : 1789 - 1789Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Décret…
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Cote : 61 J 15/31Période : 1790 - 1790Fonds : Collection Marcel ChatillonExtrait de la notice :
…Décret…
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