Décret
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Cote : E DEPOT SAINT-LEGER-DU-VENTOUX 3 D 1Période : 1918 - 1918Extrait de la notice :
…décret…
…Contenu Décret du président de la République.…
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Cote : 5 F 182Période : 1770 - 1875Fonds : Fonds chanoine RequinExtrait de la notice :
…décret…
…Décret du 25 septembre 1791 (Code pénal) ; décret de la Convention du 26 frimaire an II sur les traîtres…
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Cote : 4 M 118Période : 1938 - 1940Extrait de la notice :
…Registres tenus en exécution du décret-loi du 12 novembre 1938 et du décret du 2 février 1939.…
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Période : 1848 - 1851Fonds : Agriculture (1800-1940)Extrait de la notice :
…Fermes-écoles (décret du 3 octobre 1848) : projet de création.…
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Cote : Arch. dép. Vaucluse 1 M 949Période : 1917 - 1925Extrait de la notice :
…Médaille de la reconnaissance française (décret du 13 juillet 1917)…
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Cote : 5 M 8Période : 1789 - 1949Extrait de la notice :
…autorisations, praticiens non soumis au décret.…
…Décret-loi du 20 mai 1940 relatif à la création ou à l'extension de cabinets médicaux ou dentaires :…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Coëx (bureau de bienfaisance créé par décret du 13 août 1910).…
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Période : 1910 - 1940Extrait de la notice :
…Froidfond (bureau de bienfaisance créé par décret du 28 mars 1911).…
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Période : 1863 - 1940Extrait de la notice :
…L'Hermenault (bureau de bienfaisance créé par décret du 22 juin 1912).…
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Période : 1911 - 1940Extrait de la notice :
…Petosse (bureau de bienfaisance créé par décret du 17 mai 1911).…