Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21106]
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Cote : F 46Période : 1793 - 1795Extrait de la notice :
…Réquisitions, secours, loi du maximum, arrêtés (imprimés et manuscrits).…
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Cote : 1 Fi 1575Extrait de la notice :
…Loi sur les archives : loi du 79-18 du 3 janvier 1979 sur la communication des archives au public avec…
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Cote : F 92Période : 1793 - 1795Extrait de la notice :
…Loi du maximum. Tableau fixant le prix des denrées et marchandises de première nécessité.…
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Cote : 1 Fi 1353Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Loi relative au pain des troupes du 8 septembre 1792 par le conseil exécutif (0,28 m x 0,38 m).…
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Cote : 1 Fi 283Période : 1897 - 1897Extrait de la notice :
…Certificat illustrant la loi Roussel sur la protection des enfants. L.-Ch.…
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Cote : 1 Fi 972Extrait de la notice :
…Comité national d'action laïque : l'école laïque pour tous les français : non à la loi Pompidou (0,30…
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Cote : 1 Fi 1597Période : 1790 - 1790Extrait de la notice :
…Loi sur la liquidation de la dette publique donnée à Paris le 17 novembre 1790 signée Louis (0,38 m x…
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Cote : 1 Fi 1356Période : 1797 - 1798Extrait de la notice :
…Conscription militaire : tableau de loi par le Ministre de la justice Lambrecht du 19 août 1798 (0,44…
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Cote : 1 Fi 1354Période : 1792 - 1792Extrait de la notice :
…Loi relative à la discipline de l'Armée à Paris le 23 mai 1792 signée Louis et Durrathon (0, 36 m x 0,50…
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Cote : 1 Fi 1344Extrait de la notice :
…Recrutement : nomenclature des cas de dispense prévus par la loi du 15 juillet 1889 et des pièces à produire…