Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Concession

Source :

data.culture.fr : concession

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4 janvier-30 décembre 1780

Cote : 3 E 67/386

Période : 1780 - 1780

Fonds : Notariat de Sorgues
Aurel, contentieux : procédure engagée par des habitants d'Aurel contre la commune pour interdire des coupes dans des bois au Chassis-d'Aure...

Cote : 11 M 265

Période : 1823 - 1948

Fonds : Inspection des eaux et forêts d'Avignon
Mont Ventoux, recherche d'une source : Bedoin (1860, 1890, 1892), Villes (1859), Rustrel (1861-63), Beaumont-d'Apt (1884), Mérindol (1902), ...

Cote : 7 M 364

Période : 1848 - 1936

Fonds : Inspection des eaux et forêts d'Avignon
Forêts domaniales, passages des troupeaux : autorisations et concessions

Cote : 7 M 379

Période : 1838 - 1927

Fonds : Inspection des eaux et forêts d'Avignon
DISTRIBUTION DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE : - Contrôle des services concédés :...

Cote : 47WP/4/1

Période : 1937 - 1949

Fonds : Urbanisme et travaux
VOIRIE URBAINE : distribution de gaz et d'électricité : concession par la ville à...

Cote : 426WP/229

Période : 1905 - 1971

Fonds : Urbanisme et travaux
Constitution de la société : extraits des procès-verbaux de délibérations des conseils d'administration des sociétés constitutives (13 janvi...

Cote : 126 J 9

Période : 1941 - 2002

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Conventions, accords et autres textes : recueil.

Cote : 126 J 10

Période : 1936 - 2003

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Convention de fourniture d'énergie électrique en date du 10 mai 1947, documents de travail : convention, avenants, études, correspondance.

Cote : 126 J 93

Période : 1947 - 1977

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité
Protocole de prestation de service en date du 30 juin 1964 : projets, règlement d'application, instructions.

Cote : 126 J 94

Période : 1952 - 1967

Fonds : Union sidérurgique de l'énergie puis Union pour le service de l'électricité

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