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Cote : 10MPériode : 1800 - 1940Extrait de la notice :
…Quelques dossiers, portant trace de la législation sur la durée du travail, du repos hebdomadaire et…
…Après trois dossiers sur la législation et l'organisation du travail (10 M 1-3), viennent les résultats…
…conservés ici permettent de suivre l'application progressive des mesures mises en place dans la législation…
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Cote : 2 NUM 100 1-340Période : 1818 - 1998Extrait de la notice :
…En effet, la législation concernant l'alignement a toujours été influencée par les relations entre la…
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Cote : 46 W 1-192Période : 1939 - 1947Extrait de la notice :
…enquête, un "recensement" aussi rapide et complet que possible, étendu à chaque aggravation de la législation…
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Cote : 4MPériode : 1800 - 1939Extrait de la notice :
…intervenants, peu de bordereaux d'élimination, dossiers administratifs lacunaires, évolution de la législation…
