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Cote : FR_751052331_FRP.15.1Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
…Dispositions applicables en AOF Législation sur l'attribution de terres à l'Etat…
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Cote : FR_751052331_FRP.15Fonds : Fonds PageardExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation Evolution du droit de la famille Cours de droit privé…
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Cote : 120 W 2Période : 1 - 1994Extrait de la notice :
…Législation et réglementation.…
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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
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Période : 1800 - 1960Fonds : Rapports de présentationExtrait de la notice :
…Chaire de législation comparée…
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Cote : XV 4° 115-9Extrait de la notice :
…Législation civile du Thalmud , par Israël Michel Rabbinowicz…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Cote : XV 4° 115-54Extrait de la notice :
…Législation civile du Thalmud II /Traité de Baba Kama , par Israël-Michel Rabbinowicz…
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