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Cote : E DEPOT 116/A 1Période : 1815 - 1831Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 8 PER 608Période : 2001 - 2002Fonds : Dépouillement des périodiquesExtrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 205 J 40-16Période : 1898 - 1898Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-20Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-23Période : 1905 - 1905Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-24Période : 1906 - 1906Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-25Période : 1907 - 1907Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 40-28Période : 1910 - 1910Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
…législation…
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Cote : 205 J 13-1Période : 1887 - 1887Extrait de la notice :
…Recueil périodique de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de procédure civile, commerciale…
…Rodolphe Rousseau, avocat à la Cour d'appel de Paris, membre correspondant de l'Académie de législation…
…législation…
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Cote : 205 J 40-12Période : 1894 - 1894Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue de jurisprudence…
…législation…