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Cote : GF/DELTA/RES/0044Période : 1944 - 1956Extrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Cote : GF/DELTA/RES/0044Période : 1944 - 1956Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Législation…
…Législation…
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Période : 1793 - 2003Fonds : Maison d'arrêt d'AvignonExtrait de la notice :
…Législation, réglementation, documentation…
…législation…
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Cote : 1 L 59-62Période : 1709 - 1821Extrait de la notice :
…La nouvelle législation ou Recueil des lois . Avignon, Niel, 1790-1791. In-8°.…
…législation…
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Cote : F/DELTA/0061Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Cote : F/DELTA/0061Période : 1966 - 1966Extrait de la notice :
…Législation…
…Droit -- Législation…
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Cote : DV/141/1-4Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 4 JX 1Période : 1871 - 1871Extrait de la notice :
…législation…
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