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Cote : Dossier n° 362621Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'expLoitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 342493Période : 1987 - 1987Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'une canalisation destinée…
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Cote : Dossier n° 351104Période : 1991 - 1992Extrait de la notice :
…Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 358445Période : 1995 - 1995Extrait de la notice :
…Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 362620Période : 1998 - 1998Extrait de la notice :
…Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'expLoitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 352369Période : 1992 - 1992Extrait de la notice :
…Décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 345872Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…décret déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Affaire n° 308455Période : 1972 - 1972Extrait de la notice :
…l'administration à prendre possession des propriétés privées nécessaires à la construction d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 354095Période : 1993 - 1993Extrait de la notice :
…1971 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 371610Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…autorisant la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation…
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Cote : Dossier n° 372632Période : 2005 - 2006Extrait de la notice :
…autorisant la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS) à construire et exploiter une canalisation…
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Cote : Dossier n° 372356Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Affaire n° 307954Période : 1971 - 1971Extrait de la notice :
…Isère) urgence signalée Quintigny Jura des propriétés privées nécessaires à la construction d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 371579Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…1998 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 372360Période : 2005 - 2005Extrait de la notice :
…1970 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation…
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Cote : Dossier n° 327446Période : 1980 - 1980Extrait de la notice :
…Projet de décret déclarant d'utilité publique de travaux et acquisitions nécessaires à la canalisation…