Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Canalisation

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data.culture.fr : canalisation

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Autorisations exceptionnelles 1978. Région Pays de la Loire

Cote : 19800160/25

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Autorisations exceptionnelles 1978. Alsace

Cote : 19800160/26

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
Corse 1er trimestre 1978

Cote : 19800160/27

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
1er trimestre Corse

Cote : 19800160/28

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
1er trimestre Corse

Cote : 19800160/29

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
2e trimestre Corse

Cote : 19800160/30

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
3e trimestre Corse

Cote : 19800160/31

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
3e trimestre Corse

Cote : 19800160/32

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
3e trimestre Corse

Cote : 19800160/33

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
4° trimestre Corse

Cote : 19800160/34

Période : 1942 - 1979

Fonds : Transports ; Direction des transports terrestres ; Division des transports de marchandises ; Bureau réglementation de l'exploitation, transp...
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme

Cote : 2268 W 1-19

Période : 1994 - 2012
Chevigny-Saint-Sauveur : extension de la ZAC "excellence 2000"

Cote : 2268 W 1

Période : 1994 - 2002

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Construction d'un nouveau diffuseur entre l'autoroute A6 et la Route nationale 74 sur les communes de Chorey-les-Beaune, Beaune et Savigny-l...

Cote : 2268 W 6

Période : 1996 - 1997

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Mirebeau-sur-Bèze : création d'un quartier d'habitation dans le secteur de "la Fenotte"

Cote : 2268 W 5

Période : 1998 - 2001

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Canalisation de transport d'éthylène entre la plateforme pétrochimique de Carling (Moselle) et le réservoir souterrain d'éthylène de Viriat ...

Cote : 2268 W 19

Période : 1999 - 2007

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Conseil départemental : travaux d'aménagement écologique d'une ressource en eau sur le site dit "la boucle des Maillys"

Cote : 2268 W 4

Période : 2000 - 2010

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Ligne électrique souterraine entre le poste de Romelet (Longvic) et Petit-Bernard (Dijon)

Cote : 2268 W 8

Période : 2000 - 2003

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Création d'un poste électrique à Arnay-le-Duc

Cote : 2268 W 16

Période : 2000 - 2002

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Installation d'une ligne électrique entre Arnay-le-duc, Vielmoulin et Crugey

Cote : 2268 W 18

Période : 2000 - 2003

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Gevrey-Chambertin et le conseil départemental : aménagement de routes départementales et d'une ZAE

Cote : 2268 W 2

Période : 2001 - 2004

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Ville de Dijon : aménagement de la ZAC "Parc Mazen Sully"

Cote : 2268 W 3

Période : 2002 - 2005

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Saint-Apollinaire : transfert de « l'Impasse du Jura » dans le domaine public

Cote : 2268 W 17

Période : 2003 - 2009

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Ahuy : Bassin de rétention d'eau

Cote : 2268 W 7

Période : 2004 - 2005

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Remplacement de deux transformateurs pour le renforcement du poste électrique 225/63 kV de Champs-Regnaud, Dijon

Cote : 2268 W 13

Période : 2005 - 2005

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Ligne électrique souterraine 63 kV sur le territoire de la commune de Dijon entre les postes Champs-Regnaud et Lavoir

Cote : 2268 W 9

Période : 2006 - 2007

Fonds : 2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme

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