…Imprimés relatifs à la fondation d'une société pour la canalisation de l'Orne à la mer et la fonction de l'Orne à la Loire. 2 pièces. 1824.…

…Pézenas : indemnité, préjudice subi par un immeuble suite à la construction des bassins réservoirs ; dommages causés à une propriété suite aux travaux de canalisation…

…Nizas : paiement des travaux de canalisation d'eau.…

…Cazouls-lès-Béziers : indemnités, suite aux travaux de canalisation d'eau. Corneilhan : revendication d'un terrain.…

…Cabrières : demande de règlement de travaux ; demande de déchéance de l'entreprise des travaux de réfection de la canalisation des eaux.…

…Pézenas : demande en résiliation d'entreprise pour les travaux de construction d'un refuge et de canalisation de la Gourgue de Conas.…

…Bédarieux : dommages causés à un véhicule suite aux travaux de canalisation (2 dossiers) ; dommages causés suite à la captation de la source des Douzes…

…Agde : demande de dommages et intérêts suite à un accident survenu lors de travaux de canalisation d'eau.…

…Pouzolles : demande de règlement des travaux de canalisation d'eau et de construction d'un réservoir.…

…. ; demande d'indemnité, canalisation des eaux. Camplong : demande de dommages et intérêts et intérêts, empiétement sur la voie publique.…

…Saint-Bauzille-de-la-Sylve : demande de règlement des travaux de canalisation. Saint-Félix-de-Lodez : comptabilité occulte de l'ancien maire.…

…Le Pouget : dommages causés à un immeuble suite à des travaux de canalisation. Pouzols : retard dans la fourniture d'une horloge.…

…Montpellier : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un marché. 1881 Aniane : demande de règlement des travaux de canalisation…

…Montpellier : dommages causés à un immeuble suite aux travaux de canalisation ; préjudice subi suite aux travaux de construction d'un égout.…

…Montpellier : préjudice causé pour non respect d'adjudication d'un étal au marché aux fleurs ; action contre l'ingénieur des travaux de la nouvelle canalisation…

…Puechabon : demande d'indemnité par l'entrepreneur de la canalisation d'eau et de gaz.…

…Buzignargues : demande de règlement de travaux de canalisation. Fabrègues : dommages causés à un immeuble suite à l'abaissement d'une rue.…

…Mèze : demande en remboursement de la contribution au syndicat du Sesquier ; interprétation du cahier des charges concernant les travaux de canalisation…

…Grabels : demande en règlement des travaux de canalisation.…

…Méze : demande en paiement de la construction d'un kiosque à musique ; demande en règlement d'entreprise de la canalisation des eaux.…

…Saint-Clément : demande en paiement des travaux de canalisation d'eau.…

…Saint-Geniès-des-Mourgues : demande en paiement des travaux de canalisation.…

…Palavas-les-Flots : demande en paiement des travaux d'adduction d'eau ; non respect d'un accord concernant l'établissement d'une canalisation d'eau.…

…Mèze : demande en paiement des travaux de forage et de canalisation d'un puits.…

…Saint-Hippolyte-du-Fort : demande de dommages et intérêts suite à un accident provoqué par le non signalement d'un regard pour la canalisation des eaux…

…pour préjudice subi à la suite d'un accident sur une promenade publique ; demande de dommages et intérêts suite à un accident d'automobile causé par une canalisation…

…Uzès : demande de dommages et intérêts suite à l'éboulement d'immeubles par infiltration d'eau d'une canalisation municipale ; demande en paiement de salaires…

…demande de constat d'urgence ; demande en paiement de travaux ; demande de dommages et intérêts suite à l'accident mortel provoqué par la rupture d'une canalisation…

…d'indemnités pour transport gratuit des troupes occupantes ; demande en paiement d'arrérages de pension militaire ; demande en réfection de travaux de canalisation…