Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

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Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...

Cote : 19770758/1-19770758/22

Période : 1877 - 1972
NOTE 1

Cote : 19770758/1-19770758/8

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/1

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Mesures Générales révision de la loi du 6 décembre 1897 concernant l'administration du domaine de l' Etat.

Période : 1922 - 1922

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Affaires diverses

Période : 1925 - 1928

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de divers objets dépendant du domaine

Période : 1915 - 1915

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de lais de mer.

Période : 1921 - 1926

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de baux de terrains domaniaux : simplification de la procédure.

Période : 1921 - 1925

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de longue durée du domaine public maritime en bordure de la mer.

Période : 1932 - 1942

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Code du domaine de l' Etat.

Période : 1962 - 1968

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Affectation de terrains du domaine public maritime : CORSE (Bastia, Bonifacio, Ajaccio, Calvi, Ile Rousse) | BOULOGNE s/MER | ROUEN

Période : 1939 - 1966

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de terrains domaniaux : | DUNKERQUE, GRAVELINES, littoral d'OYE, MARK, SANGATTE, CALAIS, WIMEREUX, BOULOGNE, WATERTINGUES.

Période : 1899 - 1953

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/2

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concessions de terrains domaniaux (suite) | ETAPLE, LE TOUQUET, BERCK s/MER.

Période : 1898 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Mesures générales : autorisation d'occupation temporaire des plages | Location de plages en vue de l'exploitation des bains de mer.

Période : 1915 - 1945

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Institution de diverses zones sur les plages.

Période : 1957 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Utilisation de plages par les Etablissements de cure héliomarine.

Période : 1956 - 1958

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Thalassothérapie

Période : 1967 - 1967

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Sans titre

Cote : 19770758/3

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession et location de terrains domaniaux sur les plages

Période : 1911 - 1964

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Exploitation des plages : ports divers.

Période : 1914 - 1962

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Concession de marais salants

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Procédure d'institution et d'autorisation.

Période : 1915 - 1963

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Marais Salants de l'arrondissement de St. NAZAIRE

Période : 1877 - 1905

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...
Extraction de matériaux

Cote : 19770758/4

Période : 1877 - 1972

Fonds : Transports ; Direction des ports maritimes et des voies navigables ; Service central d'exploitation des ports maritimes et des voies navigab...

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