Droit civil
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Cote : 22 J 21Période : 1933 - 1938Extrait de la notice :
…Droit civil.…
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Cote : 22 J 28Période : 1931 - 1944Extrait de la notice :
…Colin-Capitant : Droit civil français, tome 1.…
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Cote : 22 J 18Période : 1934 - 1935Extrait de la notice :
…Cours de 2ème année de licence : droit civil, droit romain, droit pénal, droit administratif, économie…
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Cote : 1771 W 56Période : 1989 - 1989Extrait de la notice :
…agriculture, aide au logement, aide sociale, armées, associations syndicales, comptabilité publique, droit civil…
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Cote : 125 J 2-61Fonds : Fonds Deribier-SartigesExtrait de la notice :
…Diplôme de bachelier en droit civil délivré à Guillaume Delarbre de Vic, par le chancelier de l'académie…
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Cote : 100 BA 8/25-28Période : 1781 - 1781Extrait de la notice :
…Traités sur différentes matières de Droit civil appliquées à l'usage du barreau, et de jursprudence française…
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Cote : 22 J 17Période : 1933 - 1934Extrait de la notice :
…Cours de 1ère année de licence : histoire du droit (2 cahiers), droit constitutionnel (2 cahiers), droit civil…
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Cote : 198 F 1Période : 1783 - 1803Extrait de la notice :
…Thèses de droit civil et canonique d'A.…
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Cote : 22 J 22Période : 1933 - 1937Extrait de la notice :
…Manuels : Colin et Capitan : Droit civil (1935), Brissaud : Histoire du droit (1935), Goyet : Précis…
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Cote : 31 NUM 30668-30681Extrait de la notice :
…Jean Foyer, ancien garde des Sceaux, sur "l'adaptation du droit civil aux temps modernes" à la Maison…