Droit civil
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Cote : D 40-42, 60Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…Faculté de droit civil et canonique…
…droit civil…
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Cote : D 41-42, 60Période : 1264 - 1792Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…droit civil…
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Cote : 154 J 12Période : 1661 - 1661Fonds : Paroisse catholique de SaumanesExtrait de la notice :
…droit civil…
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Cote : D 12Période : 1679 - 1679Fonds : Université d'AvignonExtrait de la notice :
…votés en suite de l'édit du roi de 1679, portant réglementation de l'étude du droit canonique et du droit civil…
…droit civil…
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