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Cote : 19790674/1Période : 1971 - 1975Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et domaine public fluvial ; Assurance construction.…
…Domaine public maritime et domaine public fluvial. 1971-1975.…
…domaine public…
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Cote : 20050528/12Période : 1982 - 2000Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public fluvial. Réglementation :…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 20050528/8-20050528/12Période : 1957 - 2002Fonds : Environnement ; Direction de la nature et des paysages : politique de la chasse (1938-2001).Extrait de la notice :
…Domaine public maritime et forestier.…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Période : 1949 - 1958Extrait de la notice :
…Incorporation du domaine public départemental ou communal de terrains dépendant du domaine public maritime…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 20010339/60-20010339/61Période : 1981 - 2001Extrait de la notice :
…Transfert dans le domaine public communal.…
…domaine public…
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Cote : 20080077/10Période : 1993 - 1994Extrait de la notice :
…Réforme du domaine public de l'État…
…domaine public…
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Cote : 19770758/12-19770758/13Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…Occupation du domaine public par les ouvrages d'infrastructure pétrolière et dépôts d'hydrocarbures…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Période : 1912 - 1953Extrait de la notice :
…Procédure des changements d'affectation du domaine public.…
…domaine public…
…domaine public maritime…
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Cote : 19810735/17Période : 1878 - 1976Extrait de la notice :
…: 1921 Taxes et redevances | Installations privées d'outillage sur le domaine public | Redevances. 1931…
…/1933 | Installations sur le domaine public paiement de la contribution foncière mesures générales |…
…fluvial | Occupations temporaires du domaine public fluvial. 1896/1927 | Amarrage des bateaux…
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Cote : 19770758/9Période : 1877 - 1972Extrait de la notice :
…NOTE 2 | Gestion du domaine public maritime : Affaires militaires…
…domaine public…
…domaine public maritime…