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Cote : 1428 W 1-118Période : 1955 - 2012Extrait de la notice :
…Préfecture des Landes : activité professionnelle et réglementation économique…
…Préfecture des Landes : activité professionnelle et réglementation économique (1428 W)…
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Période : 1959 - 2016Extrait de la notice :
…Sous-préfecture de Dax, bureau des Sécurités et de la Règlementation (1587 W)…
…Bureau des Sécurités et de la Règlementation…
…Bureau des Sécurités et de la Règlementation…
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Cote : 1435 W 1-208Période : 1967 - 2002Extrait de la notice :
…Bureau des élections et de la réglementation…
…Bureau des élections et de la réglementation…
…Direction de la réglementation et des libertés publiques.…
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Période : 1978 - 2008Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
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Période : 1980 - 1981Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation.. Bureau de l'environnement.…
…Direction des affaires générales et de la réglementation.. Bureau de l'environnement.…
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Cote : 1534 W 1-124Période : 1976 - 2014Extrait de la notice :
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
…Bureau de la réglementation générale et des élections…
…Bureau des élections et de la règlementation…
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Cote : 1452 W 1-45Période : 1938 - 1997Extrait de la notice :
…Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). Bureau de l'environnement…
…Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). Bureau de l'environnement…
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Cote : 1457 W 1-45Période : 1920 - 2009Extrait de la notice :
…Direction de l'administration et de la réglementation. Bureau de l'environnement…
…Direction de l'administration et de la réglementation. Bureau de l'environnement…
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Cote : 1464 W 1-125Période : 1951 - 2007Extrait de la notice :
…Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). Bureau de l'environnement…
…Direction de l'administration générale et de la réglementation (DAGR). Bureau de l'environnement…
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Période : 1978 - 1979Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation.. Bureau de l'environnement.…
…Direction des affaires générales et de la réglementation.. Bureau de l'environnement.…