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Cote : A/1Période : 1696 - 1797Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
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Cote : A/3Période : 1774 - 1774Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
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Cote : A/2Période : 1728 - 1779Fonds : Série A - Intendance du Limousin Limoges - Actes du pouvoir souverain et domaine public (1736-1775)Extrait de la notice :
…REGLEMENTATION…
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Cote : C 5569Période : 1714 - 1757Fonds : Intendance de LanguedocExtrait de la notice :
…Procédés et réglementation de la teinture.…
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Cote : 245 EDT 457Période : 1914 - 1918Extrait de la notice :
…Ravitaillement et rationnement, réglementation : arrêtés, avis.…
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Cote : 245 EDT 456Période : 1913 - 1917Extrait de la notice :
…Police générale en état de guerre, réglementation : arrêtés, avis.…
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Cote : 7S/64Période : 1851 - 1940Extrait de la notice :
…Réglementation générale du service hydraulique : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions (1851…
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Cote : 363 W 344Période : 1940 - 1944Extrait de la notice :
…Législation et réglementation : lois du 4 octobre 1940 sur les ressortissants étrangers de race juive…
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Cote : 10 EDT 39Période : 1776 - 1780Extrait de la notice :
…La communauté adhère à la délibération des marguilliers de la paroisse touchant la réglementation des…