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Cote : 72 AS 1299Période : 1965 - 1986Extrait de la notice :
…Réglementation des prix.…
…Réglementation des prix (archives Valuet) : Notes, documentation sur l’historique de la réglementation…
…Aspects juridiques : Correspondance, jurisprudence de la réglementation des prix, ordonnance de 1945,…
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Cote : 2000 21 47Période : 1988 - 1988Extrait de la notice :
…GATT ; Mission à la réglementation.…
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Cote : 72 AS 1462Période : 1963 - 1964Extrait de la notice :
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux).…
…Comité des prix (Ministère des Finances - Service concurrence - réglementation - contentieux) : réunions…
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Cote : 98 AS 135Période : 1971 - 1972Extrait de la notice :
…Environnement : pouvoirs publics, règlementation.…
…1) Coupures de presse, télex sur la réglementation, 1971-1972. 2) Comptes rendus du C.I.A.N.E (Comité…
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Cote : 98 AS 319Période : 1972 - 1986Extrait de la notice :
…Projet de décret sur les produits de carrières, législation-réglementation, actualité environnement,…
…décret sur les produits de carrières, 1975 à 1983. 2) Photocopies de lois sur la législation-réglementation…
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Cote : 98 AS 574Période : 1968 - 1987Extrait de la notice :
…. - Chronologie du service de la réglementation du travail. 1987.…
…1) Notes, graphiques, notes chiffrées sur les ASSEDIC, 1968. 2) Chronologie du service de la réglementation…
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Cote : 2000 21 122Période : 1973 - 1984Extrait de la notice :
…Ententes concurrences (1973-1974) : prix - réglementation ; Commission de la concurrence (1976-1984) …
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Cote : 98 AS 450 à 456, 98 AS 533 à 575, 98 AS 610 à 670Période : 1945 - 1993Extrait de la notice :
…Commission sociale, service de la règlementation du travail.…
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Cote : 72 AS 1324Période : 1956 - 1982Extrait de la notice :
…Réglementation des prix. Contrats de programme. Contrats antihausse.…
…Réglementation annuelle des prix - 1972/1973 - 1973/1974 - Avril 1974/Septembre 1974 - 1974/1975 ; Cc…
…Réglementation des prix : contrats de stabilité : correspondance, note de la commission des prix et questionnaire…
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Cote : 2000 21 120Période : 1945 - 1980Extrait de la notice :
…Concurrence des prix (1945-1977) : réglementation historique ; Concentrations ententes (1971-1977) :…