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Cote : 4P 1-10Période : 1803 - 1923Extrait de la notice :
…Réglementation, affaires générales…
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Cote : 4P 78Période : 1803 - 1896Extrait de la notice :
…Réglementation : lois, décrets, arrêtés, circulaires, instructions, mémoires, affiches…
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Cote : 4P 31Période : 1816 - 1914Extrait de la notice :
…Réglementation : lois, ordonnances, circulaires (1816-1871).…
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Cote : 4P 65Période : 1809 - 1909Extrait de la notice :
…Réglementation relative à la fabrication de salpêtre, la vente et le dépôt des poudres…
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Cote : 4PPériode : 1801 - 1939Extrait de la notice :
…économique locale Le classement de cette sous-série commence par des dossiers généraux : réglementation…