-
Cote : 1299 W 1-42Période : 1936 - 1988Extrait de la notice :
…Préfecture - Direction des affaires générales et de la réglementation - Bureau de la réglementation et…
…Réglementation et police administrative…
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 1-2Période : 1964 - 1976Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 3-4Période : 1975 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 5-6Période : 1974 - 1984Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 6Période : 1974 - 1983Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 7-8Période : 1952 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 8Période : 1952 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 9-17Période : 1936 - 1988Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 10Période : 1950 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…
-
Cote : 1299 W 12Période : 1981 - 1987Extrait de la notice :
…Direction des affaires générales et de la réglementation. Troisième bureau…