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Cote : 2I34Période : 1914 - 1938Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…. - réglementation : arrêtés.…
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Cote : 7H40Extrait de la notice :
…Réglementation concernant la défense passive…
…Réglementation concernant la défense passive contre les attaques d'avions ennemis.…
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Cote : 2I69Période : 1926 - 1939Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…. - organisations, réglementation : arrêtés, correspondance.…
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Cote : 7H17Extrait de la notice :
…Réglementation pour la vente de viande…
…Réglementation pour les boucheries et charcuteries sur le prix et la nature de la viande fixé suivant…
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Cote : 2I127Période : 1920 - 1938Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…. - réglementation : arrêtés d'autorisations, affiches.…
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Cote : 1 G/COM 216Période : 1887 - 1887Fonds : 1G/COM - Impôts directsExtrait de la notice :
…. - Réglementation et prescriptions ministérielles : circulaire (1887).…
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Cote : 5I358Période : 1911 - 1938Fonds : 5I-Hygiène publique et salubritéExtrait de la notice :
…Épizooties. réglementation, prévention de la fièvre aphteuse : arrêtés, correspondance.…
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Cote : 2I64-67Période : 1846 - 1909Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…. - réglementation, demandes d'organisation : correspondance, rapports, arrêtés.…
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Cote : 2I121Période : 1926 - 1926Fonds : 2I-Police généraleExtrait de la notice :
…. - réglementation : instruction sur les réfugiés Russes et Arméniens.…
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Cote : 5I331Période : 1925 - 1930Fonds : 5I-Hygiène publique et salubritéExtrait de la notice :
…réglementation sur la vente et la consommation d'huîtres : délibération, arrêté.…